Un numéro vert tranquilité publique est désormais en fonction. Pour joindre la police municipale, vous pouvez composer dès maintenant le 0800.00.59.00.

Infos pratiques

Carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).




NOUVEAUTES

La ville de Coudekerque-Branche dispose d'un dispositif de Recueil, vous pouvez établir une pré demande sur le site de l'ANTS (https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire), en vous créant un compte. Cela vous permettra de gagner du temps au guichet de l'état civil. Vous pouvez déposer votre demande de carte d'identité dans les communes équipées d'un dispositif de Recueil (Dunkerque et ses annexes, Gravelines, Hondschoote, Wormhout, Saint Pol sur Mer).



Durée de validité d'une carte d'identité

- nouvelle carte d'identité établie pour une personne majeure : 15 ans
- carte d'identité établie pour une personne mineure : 10 ans , même si devenu majeur depuis.
- ancienne carte d'identité établie pour une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : 15 ans.

Exemple : vous êtes majeur , votre carte vous a été délivrée le 30 juin 2007, elle est donc valable jusqu'au 30 juin 2022, même si il est indiqué sur votre carte « valable jusqu'au 30 juin 2017 »


• liste des pièces à fournir :

Pour chaque cas

> Pré-demande sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

> 2 photos d'identité, de format 3,5 x 4,5cm, récentes et identiques, couleur ou noir et blanc sur fond clair et uni, de face et tête nue, les yeux bien ouverts et sans mèche devant, ne pas sourire. Les usagers portant des verres correcteurs doivent produire des photos qui les représentent sans lunettes. Seule exception à la règle, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur présentation d'un certificat médical.

> Un justificatif de domicile ( uniquement factures de consommation d'eau, gaz, électricité, téléphone, connexion internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme, attestation d'assurance logement) de moins d'un an. ( pour un jeune majeur sans justificatif à son nom ou pour une personne hébergée voir plus bas).

> Connaître lors de votre venue en mairie , le nom/prénom/date de naissance/ville de naissance de vos deux parents. Si vous ne les connaissez pas, un acte de naissance avec filiation sera nécessaire.



Première demande

> Pour une première demande, en cas de perte ou de vol, il faut un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation complète. S'adresser à la mairie du lieu de naissance.




Renouvellement


> Pour un renouvellement : amener l'ancienne carte d'identité (l'acte de naissance n'est pas nécessaire si vous connaissez le nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance des parents de la personne refaisant sa carte).
Attention si vous disposez d'une carte d'identité en carton (ancien titre non sécurisé) considérez votre demande comme une première demande et non comme un renouvellement.



Pour une personne mineure

> Présence de l'enfant et un des parents ayant l'autorité parentale

> Le livret de famille

En cas de divorce des parents :


> Avec résidence principale :
- Le jugement de divorce ou de séparation complet et définitif. Dans ce cas là c'est le parent chez qui réside principalement l'enfant qui doit autoriser la confection du titre.

> Avec une garde alternée :

- Le jugement de divorce ou de séparation complet et définitif
- Carte d'identité ou passeport des deux parents
- Justificatif de domicile au nom de chacun des deux parents de moins d'un an ( uniquement factures de consommation d'eau, gaz, éléctricité, téléphone, connexion internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme, attestation d'assurance logement)
- Attestation remise par l'agent d'état civil autorisant la confection du titre signée par les deux parents et fixant l'adresse principale et secondaire téléchargeable sur ce lien : download/Services-municipaux/Etat-civil/Attestation-etat-civil.pdf ou venir retirer le document en mairie au préalable.

Hébergement chez les parents pour les jeunes majeurs

(si pas de justificatif de domicilie à son nom)

> Justificatif de domicile du parent ( uniquement factures de consommation d'eau, gaz, électricité, téléphone, connexion internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme, attestation d'assurance logement) de moins d'un an.
> Attestation sur l'honneur d'un des parents précisant que le demandeur est hébergé depuis sa naissance.
> Pièce d'identité de ce parent.

Hébergement chez un tiers depuis au moins trois mois

(si pas de justificatif de domicile à son nom)

> Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant ( uniquement factures de consommation d'eau, gaz, électricité, téléphone, connexion internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme, attestation d'assurance logement) de moins d'un an.
> Justificatif de domicile à votre nom de plus de 3 mois autre que ceux de la liste ci-dessus
> Attestation sur l'honneur de l'hébergeant précisant la date depuis laquelle le demandeur est hébergé.
> Pièce d'identité de l'hébergeant.




En cas de perte ou de vol de la carte :


- un acte de naissance à retirer dans votre ville de naissance.
- un timbre fiscal à 25 euros.
- une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport, carte de bus, …)
- un certificat de perte ou de vol. Le certificat de perte est établi sur place à la mairie, le certificat de vol est délivré par le commissariat.

> Si le demandeur est né à l'étranger s'adresser au Service Central de l'état civil à NANTES (44941 NANTES Cedex 9).
Si le demandeur est né à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger, il faut produire en plus l'une de ces pièces (uniquement en cas de renouvellement) :
- l'original du décret de naturalisation ou une copie du Journal Officiel,
- l'original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d'Instance de DUNKERQUE.
- la déclaration de nationalité transmise par la Sous-Préfecture.



NB : le service état civil dispose d'une cabine photomaton, prévoyez 5 euros de monnaie ou un billet de 5 €. La machine ne rend pas la monnaie.

IMPORTANT : le formulaire est à remplir sur place par l'intéressé qui doit y apposer son empreinte digitale ainsi que sa signature. Lorsque la demande est sollicitée pour un enfant mineur, il doit être accompagné obligatoirement d'un de ses représentants légaux (parent investi du droit de garde ou tuteur), muni d'une pièce d'identité avec photo. Si les parents ne sont pas mariés, la présence de la mère est obligatoire.

Les dossiers sont vérifiés par les services de la Sous-Préfecture qui se réservent le droit de rejeter les demandes.

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