Un numéro vert tranquilité publique est désormais en fonction. Pour joindre la police municipale, vous pouvez composer dès maintenant le 0800.00.59.00.

Infos pratiques

Carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).




NOUVEAUTES

La ville de Coudekerque-Branche dispose d'un dispositif de Recueil, vous pouvez établir une pré demande sur le site de l'ANTS, en vous créant un compte. Cela vous permettra de gagner du temps au guichet de l'état civil. Vous pouvez déposer votre demande de carte d'identité dans les communes équipées d'un dispositif de Recueil (Dunkerque et ses annexes, Gravelines, Hondschoote, Wormhout, Saint Pol sur Mer).



Durée de validité d'une carte d'identité

- nouvelle carte d'identité établie pour une personne majeure : 15 ans
- carte d'identité établie pour une personne mineure : 10 ans , même si devenu majeur depuis.
- ancienne carte d'identité établie pour une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : 15 ans (prolongation d'une durée de 5 ans sans aucune modification sur la carte).

Exemple : vous êtes majeur , votre carte vous a été délivrée le 30 juin 2007, elle est donc valable jusqu'au 30 juin 2022, même si il est indiqué sur votre carte « valable jusqu'au 30 juin 2017 »



• Coût

Gratuite si vous êtes en mesure de présenter l'ancienne carte, ou lors d'une première demande 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol (timbres fiscaux ou timbres dématérialisés à acheter sur le site de l'ANTS).



• liste des pièces à fournir :

>2 photos d'identité, de format 3,5 x 4,5cm, récentes et identiques, couleur ou noir et blanc sur fond clair et uni, de face et tête nue, les yeux bien ouverts et sans mèche devant, ne pas sourire.
Les usagers portant des verres correcteurs doivent produire des photos qui les représentent sans lunettes. Seule exception à la règle, le port de lunettes noires ou d'un bandeau couvre-oeil ne sont permis que sur présentation d'un certificat médical.
>Le livret de famille.
>Un justificatif de domicile ( quittance de loyer, EDF,GDF, téléphone, …) de moins de trois mois.
>Le jugement de divorce ou de séparation complet et définitif, pour les enfants mineurs, dont les parents sont divorcés.
>Pour une première demande, en cas de perte ou de vol, un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation complète. S'adresser à la mairie du lieu de naissance.
>Si le demandeur est né à l'étranger s'adresser au Service Central de l'état civil à NANTES (44941 NANTES Cedex 9).
Si le demandeur est né à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger, il faut produire en plus l'une de ces pièces (uniquement en cas de renouvellement) :
- l'original du décret de naturalisation ou une copie du Journal Officiel,
- l'original du certificat de nationalité française établi par le tribunal d'Instance de DUNKERQUE.
- la déclaration de nationalité transmise par la Sous-Préfecture.
>L'ancienne carte d'identité

NB : le service état civil dispose d'une cabine photomaton, prévoyez 5 euros de monnaie.

Attention si vous disposez d'une carte d'identité en carton (ancien titre non sécurisé) considérez votre demande comme une première demande et non comme un renouvellement.




En cas de perte ou de vol de la carte :

- un timbre fiscal à 25 euros.
- une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport, carte de bus, …)
- un certificat de perte ou de vol. Le certificat de perte est établi sur place à la mairie, le certificat de vol est délivré par le commissariat.

IMPORTANT : le formulaire est à remplir sur place par l'intéressé qui doit y apposer son empreinte digitale ainsi que sa signature. Lorsque la demande est sollicitée pour un enfant mineur, il doit être accompagné obligatoirement d'un de ses représentants légaux (parent investi du droit de garde ou tuteur), muni d'une pièce d'identité avec photo. Si les parents ne sont pas mariés, la présence de la mère est obligatoire.

Les dossiers sont vérifiés par les services de la Sous-Préfecture qui se réservent le droit de rejeter les demandes.
Pour les personnes majeures habitant chez leurs parents ou étant hébergées, il faut nous fournir :
-une attestation écrite de la part des parents ou de l'hébergeant
-leur justificatif de domicile récent de moins de trois mois (dernière facture de téléphone, avis ou non imposition 2014...)
-les C.N.I des parents ou de l'hébergeant
-votre carte électorale, un R.I.B attestation de Sécurité sociale

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