Site internet de la Ville de Coudekerque-Branche
Infos pratiques

L'Etat-Civil

Le service des Affaires démographiques vous accueille à l'Hôtel de ville du lundi matin au samedi midi et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives (carte d'identité, passeport, mariage, naissance...)

Pour vous renseigner quant aux démarches administratives générales (aide sociale, demande de secours, inscriptions diverses, dossiers de médaille du travail) à côté de chez vous, chaque quartier dispose de sa mairie annexe.


Mairie de quartier Sainte Germaine Place Roger Salengro Tél. : 03-28-29-25-25 Ouvert de 8h30 à 12h
Mairie de quartier Petit Steendam Rue des Mûriers Tél. : 03-28-29-25-25 Ouvert de 13h30 à 17h
Mairie de quartier Grand Steendam Rue Paul Cézanne Tél. : 03-28-29-25-25 Ouvert de 13h30 à 17h
Mairie de quartier Vieux Coudekerque Rue Gustave Fontaine Tél. : 03-28-29-25-25 Ouvert de 13h30 à 17h


Actes d'Etat Civil



Actes de naissance, de mariage et de décès

Les demandes d'actes peuvent être faites :
• Au guichet (sauf pour les recherches généalogiques, les actes sont envoyés)

• Par courrier adressé à Monsieur le Maire de COUDEKERQUE-BRANCHE, service Etat Civil, B.P. 19, 59411 COUDEKERQUE-BRANCHE Cédex (bien stipuler vos coordonnées, adresse …)

• Par INTERNET sur le site de la Ville via le site « ADELE » : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
L'acte n'est pas envoyé par internet, il vous sera adressé.




Carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Elle est valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (carte plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et la 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Votre attention est particulièrement appelée sur le cas des usagers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité pour effectuer un voyage hors de l'espace Schengen et de l'Union européenne dans un pays qui accepte à ses frontières ce document (Turquie,Tunisie, Maroc, Égypte notamment). Il conviendra de leur indiquer que les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Ces usagers seront par ailleurs invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont en outre la possibilité de télécharger sur les sites ministériels diplomatie.gouv.fr et interieur.gouv.fr un document, dont la maquette est en pièce jointe, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité.

• Coût
Pour une première demande, ou pour un renouvellement à condition que l'ancienne carte soit présentée : gratuit
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. Dans ce cas (perte ou vol), la procédure de demande sera différente.

liste des pièces à fournir :

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
- Ancienne carte nationale d'identité si renouvellement
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Justificatif de l'autorité parentale (pour les mineurs)




Passeport

Téléchargez le passeport biométrique en 10 étapes : passeport-biometrique.pdf

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.Il est valable 10 ans.


A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Les passeports ne sont pas faisables à Coudekerque-Branche, veuillez vous rapprocher de la mairie de Dunkerque



• Coût (en timbres fiscaux) :
86€ ou 89 € pour les majeurs
17€ ou 20 € pour les 0-14 ans
45€ ou 47 € pour les 15-18 ans

Liste des pièces à fournir:

- 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)ou ancien passeport
- Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
- extrait d'acte de naissance avec filiation
- justificatif de l'autorité parentale (pour les mineurs)

Reconnaissance

Pour les couples non mariés, possibilité de faire une reconnaissance avant naissance par les deux parents dans le cas d'un choix de nom, ou après la naissance uniquement par le père. La reconnaissance par la mère n'est pas indispensable, elle est obligatoire par le père.



Cérémonies



Mariages

Réservation 11 mois maximum et 1 mois et demi minimum avant le mariage, pour cela retirer au préalable un guide des époux. Obligation de domicile sur Coudekerque-Branche d'au moins l'un des futurs époux. Précaution à prendre avant toute réservation, contacter prioritairement le service pour retenir vos date et horaire de cérémonie.



Parrainage civil

Le parrainage civil se fait sans limite d'âge, il n'a aucune valeur juridique. Les parrains et marraines peuvent être mineurs.



Célébration des noces d'or et de diamant

La célébration des noces d'or (50 ans) et de diamant (60 ans) est une cérémonie de portée symbolique issue d'une démarche volontaire des époux

liste des pièces à fournir

-livret de famille
-copies des pièces d'identité des témoins

Les mariages, parrainages, anniversaires de mariages peuvent être célébrés aux horaires suivants :
- le vendredi à 16h30 et 17h00
- et le samedi à 10h00, 10h30, 11h00, 11h30, 14h30 et 15h00



Résidents étrangers



Attestation d'accueil

Pour établir une attestation d'accueil, veuillez vous rapprocher de la police municipale afin d'obtenir la liste des pièces à fournir ainsi qu'une date de rendez-vous.



Titre de séjour

Pour renouveler votre titre de séjour, veuillez vous rapprocher de la police municipale afin d'obtenir la liste des pièces à fournir, des informations précises et personnalisées et obtenir ainsi un rendez-vous.



Recensement militaire



Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie dans le mois d'anniversaire.
Pour se faire recenser, il vous faut vous présenter vous-même ou vous faire représenter par l'un de vos parents au service des «affaires démographiques » muni(e) de votre carte d'identité et du livret de famille.
Une attestation de recensement militaire vous sera remise.
Conservez-la absolument. Elle est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours… soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).



Elections



Inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir participer aux différents scrutins, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.

Conditions d'inscriptions :

• Avoir 18 ans
• Etre de nationalité française (ou de nationalité européenne pour les élections municipales et européennes)
• Jouir de ses droits civiques et politiques

Liste des pièces à fournir
Vous pouvez vous inscrire au service des affaires démographiques ou en mairie de quartier en vous munissant d' :
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile récent (facture edf, gdf, eau, quittance de loyer …)

Si vous êtes nouveau résident à Coudekerque-Branche, si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune ou que vous atteignez l'âge de 18 ans, votre inscription devra absolument être faite avant le 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte au 1er mars de l'année suivante. A la suite de votre inscription vous recevrez votre carte d'électeur par courrier



Vote par procuration

En cas d'absence, vous pouvez vous faire représenter via la procuration. Pour cela il vous suffit de désigner une personne de votre choix, inscrite sur la même commune.



Les demandes de procuration doivent être faîtes par le demandeur en personne au près des services du commissariat de police ou du tribunal d'instance de Dunkerque.


Décès



Heures d'ouverture du cimetière

Durant le mois de mars : 8H00 à 18H00
D'avril à août inclus : 8H00 à 19H00
Durant le mois de septembre : 8H00 à 18H30
D'octobre à février : 8H00 à 17H00

Délivrance des concessions

Les concessions dans le cimetière communal ou dans les colombariums sont attribuées pour des périodes de 15, 30 et 50 ans.
Ces périodes prennent effet à la date d'achat.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au service Etat Civil.(0328292525)[u]


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