L'Etat-Civil
Le service des Affaires démographiques vous accueille à l'Hôtel de ville du lundi matin au samedi midi et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives (carte d’identité, passeport, mariage, naissance...)
Pour vous renseigner quant aux démarches administratives générales (aide sociale, demande de secours, inscriptions diverses, dossiers de médaille du travail) à côté de chez vous, chaque quartier dispose de sa mairie annexe.
| Mairie de quartier Sainte Germaine | Place Roger Salengro | Tél. : 03-28-29-25-25 | Ouvert de 8h30 à 12h |
| Mairie de quartier Petit Steendam | Rue des Mûriers | Tél. : 03-28-29-25-25 | Ouvert de 13h30 à 17h |
| Mairie de quartier Grand Steendam | Rue Paul Cézanne | Tél. : 03-28-29-25-25 | Ouvert de 13h30 à 17h |
| Mairie de quartier Vieux Coudekerque | Rue Gustave Fontaine | Tél. : 03-28-29-25-25 | Ouvert de 13h30 à 17h |
Actes d'Etat Civil
Actes de naissance, de mariage et de décès
Les demandes d’actes peuvent être faites :
• Au guichet (sauf pour les recherches généalogiques, les actes sont envoyés)
• Par courrier adressé à Monsieur le Maire de COUDEKERQUE-BRANCHE, service Etat Civil, B.P. 19, 59411 COUDEKERQUE-BRANCHE Cédex (bien stipuler vos coordonnées, adresse …)
• Par INTERNET sur le site de la Ville via le site « ADELE » : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
L'acte n'est pas envoyé par internet, il vous sera adressé.
Carte d'identité
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Elle est valable 10 ans.
• Coût
Pour une première demande, ou pour un renouvellement à condition que l'ancienne carte soit présentée : gratuit
Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. Dans ce cas (perte ou vol), la procédure de demande sera différente.
• liste des pièces à fournir :
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
- Ancienne carte nationale d'identité si renouvellement
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Justificatif de l'autorité parentale (pour les mineurs)
Passeport
Téléchargez le passeport biométrique en 10 étapes : passeport-biometrique.pdf
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.Il est valable 10 ans.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Les passeports ne sont pas faisables à Coudekerque-Branche, veuillez vous rapprocher de la mairie de Dunkerque
• Coût (en timbres fiscaux) :
86€ ou 89 € pour les majeurs
17€ ou 20 € pour les 0-14 ans
45€ ou 47 € pour les 15-18 ans
•Liste des pièces à fournir:
- 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)ou ancien passeport
- Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
- extrait d'acte de naissance avec filiation
- justificatif de l'autorité parentale (pour les mineurs)
• Reconnaissance
Pour les couples non mariés, possibilité de faire une reconnaissance avant naissance par les deux parents dans le cas d’un choix de nom, ou après la naissance uniquement par le père. La reconnaissance par la mère n’est pas indispensable, elle est obligatoire par le père.
Cérémonies
Mariages
Réservation 11 mois maximum et 1 mois et demi minimum avant le mariage, pour cela retirer au préalable un guide des époux. Obligation de domicile sur Coudekerque-Branche d’au moins l’un des futurs époux. Précaution à prendre avant toute réservation, contacter prioritairement le service pour retenir vos date et horaire de cérémonie.
Parrainage civil
Le parrainage civil se fait sans limite d’âge, il n’a aucune valeur juridique. Les parrains et marraines peuvent être mineurs.
Célébration des noces d'or et de diamant
La célébration des noces d'or (50 ans) et de diamant (60 ans) est une cérémonie de portée symbolique issue d'une démarche volontaire des époux
• liste des pièces à fournir
-livret de famille
-copies des pièces d'identité des témoins
Les mariages, parrainages, anniversaires de mariages peuvent être célébrés aux horaires suivants :
- le vendredi à 16h30 et 17h00
- et le samedi à 10h00, 10h30, 11h00, 11h30, 14h30 et 15h00
Résidents étrangers
Attestation d'accueil
Pour établir une attestation d’accueil, veuillez vous rapprocher de la police municipale afin d’obtenir la liste des pièces à fournir ainsi qu’une date de rendez-vous.
Titre de séjour
Pour renouveler votre titre de séjour, veuillez vous rapprocher de la police municipale afin d’obtenir la liste des pièces à fournir, des informations précises et personnalisées et obtenir ainsi un rendez-vous.
Recensement militaire
Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie dans le mois d’anniversaire.
Pour se faire recenser, il vous faut vous présenter vous-même ou vous faire représenter par l’un de vos parents au service des «affaires démographiques » muni(e) de votre carte d’identité et du livret de famille.
Une attestation de recensement militaire vous sera remise.
Conservez-la absolument. Elle est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours… soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).
Elections
Inscription sur les listes électorales
Afin de pouvoir participer aux différents scrutins, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.
Conditions d'inscriptions :
• Avoir 18 ans
• Etre de nationalité française (ou de nationalité européenne pour les élections municipales et européennes)
• Jouir de ses droits civiques et politiques
Liste des pièces à fournir
Vous pouvez vous inscrire au service des affaires démographiques ou en mairie de quartier en vous munissant d' :
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile récent (facture edf, gdf, eau, quittance de loyer …)
Si vous êtes nouveau résident à Coudekerque-Branche, si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune ou que vous atteignez l'âge de 18 ans, votre inscription devra absolument être faite avant le 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte au 1er mars de l'année suivante. A la suite de votre inscription vous recevrez votre carte d'électeur par courrier
Vote par procuration
En cas d'absence, vous pouvez vous faire représenter via la procuration. Pour cela il vous suffit de désigner une personne de votre choix, inscrite sur la même commune.
Les demandes de procuration doivent être faîtes par le demandeur en personne au près des services du commissariat de police ou du tribunal d'instance de Dunkerque.
Décès
Heures d’ouverture du cimetière
Durant le mois de mars : 8H00 à 18H00
D’avril à août inclus : 8H00 à 19H00
Durant le mois de septembre : 8H00 à 18H30
D’octobre à février : 8H00 à 17H00
Délivrance des concessions
Les concessions dans le cimetière communal ou dans les colombariums sont attribuées pour des périodes de 15, 30 et 50 ans.
Ces périodes prennent effet à la date d’achat.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au service Etat Civil.(0328292525)
POUR CONTACTER LE SIVU :
03 28 29 66 49
