Site internet de la Ville de Coudekerque-Branche
Urbanisme et Habitat

Réglementation

Nous mettons à votre disposition pour consultation en ligne certains de nos règlements parmi les plus fréquemment utilisés et les mieux connus ainsi que quelques renseignements pratiques.

.Vous pourrez trouver ci-dessous les differents arrêtés et reglementations concernant la commune de Coudekerque-Branche

Description fichier à télécharger
réglementation concernant les animaux sur la voie publique Arrêté Animaux sur la voie publique.pdf
réglementation sur les baignades dans les plans d'eau Arrêté sur les baignades.pdf
Arrêté sur les feux d'artifices et pétards Arrêté-artifices.pdf
Arrêté sur le bruit Arrêté-bruit.pdf
Mesures de salubrité générale, poubelles, déjections canines Arrêté-salubrité.pdf
informations concernant les travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable Déclaration-préalable.pdf
réglementation de tonte des jardins Réglementation-heure-de-tonte.pdf
Les obligations en matière de vente ou de location d'immeuble obligations-vente-ou-location.pdf
Le droit de préemption urbain (D.P.U..) à la déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) d-p-u-d-i-a.pdf




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