Urbanisme et Habitat
Réglementation
Nous mettons à votre disposition pour consultation en ligne certains de nos règlements parmi les plus fréquemment utilisés et les mieux connus ainsi que quelques renseignements pratiques.
.Vous pourrez trouver ci-dessous les differents arrêtés et reglementations concernant la commune de Coudekerque-Branche
| Description | fichier à télécharger |
| réglementation concernant les animaux sur la voie publique | Arrêté Animaux sur la voie publique.pdf |
| réglementation sur les baignades dans les plans d'eau | Arrêté sur les baignades.pdf |
| Arrêté sur les feux d'artifices et pétards | Arrêté-artifices.pdf |
| Arrêté sur le bruit | Arrêté-bruit.pdf |
| Mesures de salubrité générale, poubelles, déjections canines | Arrêté-salubrité.pdf |
| informations concernant les travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable | Déclaration-préalable.pdf |
| réglementation de tonte des jardins | Réglementation-heure-de-tonte.pdf |
| Les obligations en matière de vente ou de location d'immeuble | obligations-vente-ou-location.pdf |
| Le droit de préemption urbain (D.P.U..) à la déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) | d-p-u-d-i-a.pdf |
POUR CONTACTER LE SIVU :
03 28 29 66 49
