Un numéro vert tranquilité publique est désormais en fonction. Pour joindre la police municipale, vous pouvez composer dès maintenant le 0800.00.59.00.

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Du nouveau à l'état civil

Services - Actualité publiée le Jeudi 15 Juin 2017 à 14h12

Le service état civil de l'Hôtel de ville est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, le mardi jusque 18h et le samedi de 9h à 12h.

* Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

* PACS
Les personnes souhaitant conclure, modifier ou dissoudre un pacte civil de solidarité le feront à partir du 1er novembre 2017 devant l'officier de l'état civil de la commune de leur domicile et non plus au Tribunal d'Instance.

* Changement de prénom en mairie
La procédure de changement de prénom est désormais gratuite et se fait en mairie. Des pièces justificatives doivent prouver le bien-fondé de la demande, qu'il s'agisse de changer une lettre ou l'intégralité (documents, témoignages, expertises médicales faisant foi d'un traumatisme). L'officier d'état civil peut valider la demande ou la transmettre au procureur de la République qui peut ordonner la validation du changement de prénom ou la refuser en expliquant la raison au demandeur.

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