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Impôts locaux : aucune augmentation des taux de la part de la ville pour la 10ème année consécutive

Communication - Actualité publiée le Jeudi 2 Novembre 2017 à 14h24

Le Conseil municipal, le Conseil départemental et le Conseil régional votent les taux locaux des taxes d'habitation et des impôts fonciers. Pour la 10ème année consécutive, la ville a décidé de ne pas augmenter la part communale.

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Il s'agit d'un impôt local dû chaque année par les propriétaires d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, selon 2 critères : la base (valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le loyer annuel théorique du bien diminué d'un abattement de 50 %) et le taux appliqué à cette base, qui est voté par les collectivités bénéficiaires (communes/intercommunalités, ainsi que le Département).

Augmentation moyenne du taux de la taxe foncière :
Le Nord entre 2011 et 2016 : 25,14 %
Coudekerque-Branche : 0 %
Source : Union Nationale de la Propriété Immobilière

Taxe d'habitation : une démarche et des seuils établis par l'Etat

Le gouvernement a dévoilé les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation applicable à compter de 2018. Le plafond est fixé à 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence) et 47 778 euros pour un couple sans enfant (43 000 euros de RFR). Pour un couple avec enfant, le seuil est de 54 444 euros (soit 49 000 euros de RFR). La suppression concerne 17 millions de foyers, soit 80 % des Français d'ici trois ans, à raison d'une réduction d'un tiers du montant de l'impôt chaque année d'ici 2020. Pour les collectivités locales, le manque à gagner est estimé à environ 10,4 milliards d'euros en 2020.

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