Arrêtés municipaux
Arrêté démarchage à domicile sur la commune
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/Arrete-demarchage-678.pdf
Arrêtés création stationnement handicapé
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/90.pdf
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/91.pdf
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/122.pdf
Arrêtés suppression stationnement handicapé
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/120.pdf
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/101.pdf
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/121.pdf
Arrêtés création stationnement transport scolaire
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/92.pdf
Arrêtés
Par arrêté préfectoral, un inventaire du patrimoine naturel sera dressé entre juin et octobre dans les communes de la Région. A cette occasion, les agents et prestataires missionnés de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement du Nord Pas de Calais, pourront pénétrer les propriétés privées (à l'exception des maisons d'habitation) 5 jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou au gardien de la propriété.
- http://ville-coudekerque-branche.fr/download/infos-pratiques/arretes-municipaux/2015/inventaire-naturel.pdf
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