La commune n’a pas augmenté son taux concernant les impôts fonciers depuis maintenant 17 ans (seules 18 % des communes en France n’ont pas augmenté leurs taux sur une si longue période !).

La Ville n’augmente pas ses taux d’impôts fonciers mais l’État augmente ses bases de calcul

Cette différence est due à l’augmentation des bases d’imposition par l’État. En effet, la base de calcul est indexée sur l’inflation à la suite d’une décision gouvernementale de 2018. Les années où l’inflation a été faible, la hausse de la base de calcul ne s’est pas fait ressentir.

La Ville ne peut pas intervenir sur cette base de calcul qui ne relève pas de sa compétence. Monsieur le Maire dénonce ce mode opératoire depuis plusieurs années (par le passé, les bases n’étaient pas indexées sur l’inflation). Il a déjà eu l’opportunité d’exprimer auprès du ministère des Finances l’injustice que cela provoque, dans une période où le pouvoir d’achat est en berne.

 

Publié le: 30 septembre, 2025Categories: DiversVues: 10

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