Accès à la plateforme de publication des actes

A compter du 01/07/2022 et en application des dispositions édictées par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07/10/2021, la publication des actes pris par les autorités territoriales (maire ou conseil municipal) devra s’effectuer sous format électronique sur le site internet de leur ville.

Aussi, vous trouverez donc désormais sur notre site une nouvelle page dédiée à cette publication.

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Transformation de la fonction publique

Données publiées au titre de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

Publication des 10 plus hautes rémunérations de la Ville de Coudekerque-Branche.

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