Le présent site internet est édité par :

Ville de Coudekerque-Branche
Hôtel de Ville
Place de la République
CS 30119
59411 Coudekerque-Branche Cedex

Téléphone : 03 28 29 25 25
E-mail : maire@ville-coudekerque-branche.fr

Directeur de la publication : Monsieur David Bailleul, Maire de Coudekerque-Branche

Le site internet est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

La Ville de Coudekerque-Branche accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux données collectées sur ce site, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Ville à l’adresse suivante : maire@ville-coudekerque-branche.fr.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Des cookies ou autres traceurs liés à des services tiers, notamment aux statistiques de fréquentation, peuvent également être utilisés sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, du recueil préalable de votre consentement.

Vous pouvez consulter les informations relatives aux cookies et gérer vos choix à partir du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

Le site internet de la Ville de Coudekerque-Branche est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

La Ville travaille à la correction des problèmes d’accessibilité identifiés sur le site.

À ce jour, aucun audit de conformité n’a été réalisé par un prestataire spécialisé. Le niveau de conformité au RGAA n’a donc pas encore été établi à l’issue d’un audit.

Pour signaler une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville à l’adresse suivante : maire@ville-coudekerque-branche.fr.

La déclaration d’accessibilité ainsi que les documents de planification de la mise en accessibilité seront publiés conformément aux obligations applicables.

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et documents, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à la Ville de Coudekerque-Branche ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces contenus nécessite, lorsqu’elle est requise, l’autorisation préalable des titulaires des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. La Ville de Coudekerque-Branche n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité ni être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien vers le présent site ne doit pas induire les internautes en erreur ni laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’un soutien de la Ville qui n’aurait pas été autorisé.

La Ville de Coudekerque-Branche s’efforce de diffuser des informations fiables et régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

La Ville peut modifier les contenus du site à tout moment. Elle ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les crédits relatifs aux photographies, illustrations, vidéos et autres contenus appartenant à des tiers sont indiqués, lorsque cela est nécessaire, directement sur les pages concernées.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : octobre 2026