Occupation du domaine public

1 – Permis de stationnement
2 – Permis voirie
3 – Arrêté de circulation
4 – Autorisation d’Occupation du domaine public
5 – Tarification
6 – Délai de délivrance de l’autorisation

Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès des services techniques de la ville. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation.

Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, etc.

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande et d’une autorisation expresse auprès du gestionnaire du domaine public (arrêté). L’occupation du domaine public est soumise à une redevance.

Le permis de stationnement autorise l’occupation, sans emprise au sol, en cas de :

• Installation d’échafaudage ou de palissade sur le trottoir,
• Pose de benne à gravats et remorques,
• Dépôt divers : dépôts de matériels ou équipements déposés sur le domaine public tels que : baraque de chantier, matériaux, conteneurs, bétonnières, compresseurs, monte-charge, etc…,
• Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, etc.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Le permis voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

• Création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
• Installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
• Pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
• Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol, etc.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Téléchargez vos formulaires en ligne ! Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• Fermeture totale de la route à la circulation,
• Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
• Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
• Limitations de vitesse, de gabarit, de poids, etc.

Téléchargez vos formulaires en ligne ! Demande d’arrêté de police de la circulation.

Si votre occupation du domaine public ne concerne pas les cas exposés précédemment (brocante/vide-greniers, étalage, terrasse, manège, etc.), merci de télécharger le formulaire : Téléchargez le formulaire de demande.

Retrouvez ci-dessous les documents téléchargeables concernant la tarification de l’occupation du domaine public suivant votre autorisation :

• Tarifs relative à la modification des tarifs des redevances pour l’occupation du domaine public,
• Règlement d’Occupation du Domaine public