Jury criminel : tirage au sort des jurés d’assises 2027
Le mardi 5 mai à 15h30, se tiendra en mairie, au service Élections de l’Hôtel de Ville, le tirage au sort public permettant d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.
Cette démarche, encadrée par les lois n°78-788 du 29 juillet 1978 et n°81-82 du 2 février 1981, est réalisée à partir des listes électorales.
À l’issue de cette première étape, un second tirage au sort sera organisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens désignés sont amenés à siéger aux côtés des magistrats professionnels afin de juger les crimes relevant de la cour d’assises. Cette mission civique est obligatoire, sauf motif grave dûment justifié.
À Coudekerque-Branche, ce tirage au sort se déroulera sous la présidence de Catherine Vanrenterghem, Maire adjointe déléguée à l’administration générale et au logement. Pour en savoir plus sur le rôle des jurés d’assises, vous pouvez consulter le site du Service public.
