Site concerné : www.ville-coudekerque-branche.fr

Date d’établissement : 11 juin 2026
Date de mise à jour : 11 juin 2026

Le site www.ville-coudekerque-branche.fr est actuellement non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1.2).
Cette déclaration est établie conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Aucun audit de conformité au RGAA n’a été réalisé à ce jour.
En l’absence d’audit permettant de mesurer le niveau de conformité du site, celui-ci est déclaré non conforme.

En l’absence d’audit, les éventuels défauts d’accessibilité n’ont pas encore été identifiés de manière exhaustive.
Une démarche d’évaluation de l’accessibilité numérique du site est envisagée afin d’identifier les non-conformités et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.

Le site internet de la Ville de Coudekerque-Branche propose un widget d’aide à l’accessibilité permettant aux utilisateurs de personnaliser certains paramètres d’affichage et de lecture afin de faciliter leur navigation.

Cet outil constitue une aide complémentaire. Il ne garantit pas, à lui seul, la conformité du site au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). La Ville poursuit ses travaux de mise en accessibilité afin d’améliorer l’accès aux contenus et aux services proposés sur son site internet.

Le site utilise notamment les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP
• WordPress

Le site met également à disposition des utilisateurs un outil d’assistance à l’accessibilité permettant d’adapter certains paramètres d’affichage et de navigation.
Toutefois, cet outil ne garantit pas à lui seul la conformité du site aux exigences du RGAA.

Cette déclaration a été établie le 11 juin 2026.
Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit d’accessibilité numérique.

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Ville de Coudekerque-Branche afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

Contact : administrateur-site@ville-coudekerque-branche.fr

ou

Ville de Coudekerque-Branche
Place de la République
CS 30119
59411 Coudekerque-Branche Cedex

Téléphone : 03 28 29 25 25

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

• contacter l’Arcom ;
• saisir le Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Vous pouvez également effectuer une demande en ligne sur le site du Défenseur des droits.

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique n’a pas encore été établi.

Le plan d’action annuel relatif à l’accessibilité numérique n’a pas encore été établi.