La Ville de Coudekerque-Branche est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la gestion de son site internet : https://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Coordonnées :

Ville de Coudekerque-Branche
Hôtel de Ville – Place de la République – CS 30119
59411 Coudekerque-Branche Cedex
Téléphone : 03 28 29 25 25
Courriel : maire@ville-coudekerque-branche.fr

Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous consultez le site ou utilisez ses formulaires et services.

Selon les pages et les services utilisés, les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent :

• Formulaires de contact : nom, coordonnées et contenu du message, selon les champs du formulaire.
• Formulaires d’inscription et de participation aux concours municipaux : informations demandées pour enregistrer les inscriptions, contacter les participants et organiser les concours. Des photographies peuvent également être transmises lorsque le concours le prévoit.
• Données techniques de navigation : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Données de mesure d’audience : informations relatives à la consultation du site, lorsque vous avez accepté les cookies de mesure d’audience soumis au consentement.

Les informations demandées dans les formulaires doivent être adaptées à la finalité du service concerné.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées aux services municipaux ;
• gérer les inscriptions et les participations aux concours organisés par la Ville ;
• communiquer avec les personnes concernées dans le cadre de leurs demandes ou inscriptions ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;
• mesurer la fréquentation du site et améliorer les contenus proposés, lorsque le visiteur a consenti aux cookies concernés.

Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins commerciales par la Ville.

Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations que vous transmettez sont envoyées par courriel aux services municipaux concernés afin de permettre le traitement de votre demande ou de votre inscription.

Ces informations ne sont pas enregistrées dans une base de données dédiée sur le site internet. Elles peuvent toutefois être conservées dans les boîtes de messagerie des services destinataires pour les besoins du traitement.

Les courriels sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales et aux règles applicables aux archives publiques. Ils ne doivent pas être conservés indéfiniment sans justification.

Les modalités de conservation peuvent varier selon la nature de la demande, du formulaire ou du concours concerné.

La Ville de Coudekerque-Branche organise différents concours et jeux ouverts au public, notamment des concours photographiques, des concours de fleurissement et des concours liés aux événements municipaux.

Données collectées et finalités

Lors de l’inscription à un concours, les données demandées peuvent comprendre le nom, le prénom, les coordonnées, l’adresse postale, ainsi que les informations nécessaires à la participation. Selon le concours, des photographies, des descriptions, des choix de catégorie ou d’autres éléments peuvent également être demandés.

Ces données sont utilisées pour enregistrer et gérer les inscriptions, vérifier les conditions de participation, organiser le concours, contacter les participants, informer les gagnants et remettre les récompenses.

Les informations sont transmises aux services municipaux chargés de l’organisation du concours. Elles peuvent être reçues par courriel et ne sont pas enregistrées dans une base de données dédiée sur le site internet, sous réserve du fonctionnement des outils effectivement utilisés.

Utilisation des photographies et publication des résultats

Pour les concours comportant des photographies, les conditions de collecte, d’utilisation et de publication des images sont précisées dans le règlement du concours concerné.

Selon ce règlement, certaines photographies peuvent être publiées sur le site internet de la Ville, ses réseaux sociaux, ses publications ou ses supports de communication municipale.

Les résultats peuvent également être publiés selon les modalités prévues par le règlement applicable. Lorsque des noms, des photographies ou d’autres informations permettant d’identifier des personnes sont publiés, cette publication doit respecter les conditions prévues par la réglementation et le règlement du concours.

La participation à un concours ne vaut pas autorisation générale d’utiliser les photographies ou les données personnelles à d’autres fins que celles prévues.

Durée de conservation

Les données relatives aux inscriptions sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du concours et au traitement des éventuelles réclamations, dans le respect des obligations légales et des règles applicables aux archives publiques.

Les modalités de conservation et d’utilisation des photographies peuvent varier selon le concours et sont précisées dans son règlement.

Exercice des droits

Pour toute question relative aux données personnelles utilisées dans le cadre d’un concours, vous pouvez contacter la Ville de Coudekerque-Branche à l’adresse suivante : maire@ville-coudekerque-branche.fr.

Vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation dans les conditions applicables au traitement concerné. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Le site utilise un outil de gestion du consentement permettant aux visiteurs de choisir les catégories de cookies qu’ils acceptent.

Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience et les autres traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier votre choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La Ville utilise Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation et comprendre comment les visiteurs consultent les pages du site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après acceptation de la catégorie correspondante.

Les données traitées peuvent notamment concerner les pages consultées et les interactions avec le site. Les informations effectivement collectées dépendent de la configuration du service.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, vous pouvez consulter : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Le site internet de la Ville de Coudekerque-Branche propose des vidéos hébergées par des plateformes tierces, notamment YouTube.

La consultation de ces contenus peut entraîner la transmission à ces plateformes de données techniques relatives à votre navigateur et à votre consultation. Selon les modalités d’intégration et les paramètres utilisés, des cookies ou autres traceurs peuvent également être déposés ou lus.

Lorsque le consentement est requis, les vidéos doivent être configurées de manière à ce que les traceurs concernés ne soient pas déposés ou lus avant que vous ayez donné votre accord.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google, qui couvre notamment les services YouTube, à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Les données personnelles sont transmises aux services municipaux compétents lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ou à la gestion du service utilisé.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, le fonctionnement ou la sécurité du site, ainsi que par les fournisseurs des services utilisés, dans la limite de leurs interventions.

Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

La Ville met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise le protocole HTTPS, qui chiffre les échanges entre le navigateur et le serveur. Des mesures complémentaires sont mises en œuvre pour contribuer à la sécurité du site et de ses services.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les courriels reçus par les services municipaux sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement des demandes ou des inscriptions, dans le respect des obligations légales et des règles applicables aux archives publiques.

Les données relatives aux concours peuvent faire l’objet de modalités de conservation spécifiques selon les besoins d’organisation, de suivi et les obligations applicables.

Les données techniques et les journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la protection du site, selon les paramètres des outils utilisés.

Les données de mesure d’audience sont soumises aux paramètres de conservation du service Google Analytics. La durée des cookies et celle de conservation des données dans cet outil sont deux éléments distincts.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque traitement, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de vos données est réalisé et accéder aux données concernées.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit limitée.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Ville de Coudekerque-Branche :

Par courriel : maire@ville-coudekerque-branche.fr

Par courrier :

Ville de Coudekerque-Branche
À l’attention du maire
Hôtel de Ville – Place de la République – CS 30119
59411 Coudekerque-Branche Cedex

Veuillez préciser l’objet de votre demande et, si possible, le formulaire ou le service concerné. Des informations complémentaires pourront être demandées si elles sont nécessaires pour vérifier votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté la Ville, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires, des services proposés sur le site ou des traitements de données mis en œuvre par la Ville.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.