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Un arrêté pour réglementer le démarchage à domicile

Après avoir constaté une intensification du démarchage à domicile durant l’été 2020, Monsieur le Maire, en concertation avec la police municipale, a mis en place un arrêté concernant le démarchage à domicile afin de garantir la sécurité publique des Coudekerquois, notamment des personnes les plus vulnérables.

Une identification obligatoire au préalable
Suite à l’arrêté mis en place par la ville, les sociétés ou entreprises, qui souhaitent réaliser du démarchage à domicile, doivent s’identifier au préalable auprès de la police municipale ou de la mairie. Chaque société est tenue de présenter l’autorisation officielle remise par la mairie afin de garantir la fiabilité de leur action. A noter que les démarchages à domicile sont strictement interdits dans les lieux de vie collectifs pour personnes âgées ou dépendantes.

Une attestation précisant l’accord de la municipalité
Suite à l’identification précise de la société, la mairie remet une attestation précisant l’accord et les conditions spécifiques éventuelles liées à cette autorisation. Tout démarchage non déclaré au préalable fera l’objet d’une interruption d’activités sur la commune et les prospecteurs s’exposent à une contravention.

Un partenariat avec les habitants
Les habitants, qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales, agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarcheurs.

* la police municipale au 03 28 61 30 45
* ou la mairie au 03 28 29 25 25

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’arrêté sur le site internet de la ville.

INFORMATION : des stickers sont à disposition à l’accueil de l’Hôtel de ville.

Stop au démarchage à domicile

Face au démarchage à domicile, la ville a décidé d’agir pour protéger ses concitoyens. Tout d’abord en infligeant des sanctions aux prospecteurs qui n’auraient pas déclaré l’activité auparavant à la police municipale, puis en proposant aux habitants d’exprimer clairement leur avis en apposant un sticker « Démarcheurs non merci ! » sur leur boîte aux lettres.

Le démarchage et la quête à domicile sont des pratiques encadrées et réglementées. Mais parfois, les techniques de vente de certains démarcheurs peu scrupuleux (discours bien rôdé pour mettre en confiance avant de vous forcer la main pour signer) peuvent s’avérer abusives et vous placer dans des situations inconfortables, voire dangereuses.

Tout démarchage ou quête non déclarés fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune et d’une contravention dressée par la police municipale. Dès aujourd’hui, les Coudekerquois peuvent s’opposer à cette pratique en apposant un sticker « Démarcheurs non merci ! » sur leur boîte aux lettres (disponible gratuitement à l’Hôtel de ville).

Sachez que trois dispositions légales protègent le consommateur face à ce genre d’activités :

  • Un délai de rétraction de 14 jours ;
  • Si vente il y a, elle doit faire l’objet d’un contrat écrit dont un exemplaire sera remis au consommateur ;
  • Il est interdit, pour le démarcheur, de percevoir une quelconque contrepartie financière pendant le délai de rétraction du consommateur.

 

 

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